Cela concerne : 

Les machines et le matériel agricole non mobiles équipés pour le levage

Tracteurs agricoles et forestiers à roues (garde au sol < 1000 mm et masse > 600 kg)

Tracteur mis en service à l’état neuf après le 29 avril 1988.

Tracteur antérieur au 29/04/88 remis en conformité avant le 05/12/2000.

Pour les dispositifs concourant à la sécurité et à la protection de la santé..

Les appareils de levage adaptés aux tracteurs (chargeurs frontaux, élévateurs).

Périodicité

6 mois

24 mois à partir de la 4ème année de service.

24 mois à partir de la 4ème année de service.

24 mois à partir de la 4ème année de service.

24 mois à partir de la 4ème année de service.

12 mois

Références

  • Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 (JO 3O/12). Modifié par le décret 88-455 du 22 avril 1988 (JO 28/04) et le 98-786 du 1er sept.98 (JO 04/09)
  • Décret n°98-1084, du 02/12/98 sur la V.G.P. R233-11