Les financements des OPCA ont évolué selon la nouvelle réforme de la formation professionnelle.

Petit récapitulatif des changements

Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a été promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République puis publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.

Les objectifs de la réforme :

Pour le gouvernement, cette réforme répond à trois objectifs :

  1. Mieux orienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification, les salariés confrontés aux mutations économiques,
  1. Faire de la formation un levier de compétitivité pour l’ensemble des entreprises,
  1. Simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation professionnelle.

Les principes clés

Evolution du financement de la formation et simplification des versements par l’entreprise

Le financement de la formation est assuré :

  • Par un financement direct par l’employeur d’actions de formation notamment pour remplir ses obligations d’adaptation et de maintien dans l’emploi, le cas échéant dans le cadre du plan de formation
  • Par le versement, à compter du 1er janvier 2016 (sur les contributions assises sur la masse salariale 2015), d’une contribution légale unique à un seul OPCA
  • Par le versement de contributions supplémentaires (conventionnelles ou volontaires)

Le financement (ou remboursement) dépendra de vos versements ou contributions à votre OPCA. Nous vous fournirons le devis de formation ainsi que le programme correspondant afin d’effectuer vos démarches auprès de votre OPCA.

Mise en œuvre d’un compte personnel de formation

Les infos en cliquant ici

Les actions éligibles sont les formations qualifiantes figurant sur des listes établies par les instances paritaires ainsi que les formations liées au socle de connaissances et de compétences et à la VAE.

Bénéficient d’un financement dédié : l’employeur, OPCA / OPACIF, la Région/Pôle EmploiFPSPP, selon la situation du bénéficiaire.

En cas d’insuffisance, un abondement complémentaire est possible (entreprise, bénéficiaire lui-même, Pôle Emploi ou autre institution).